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32144 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14168a du rôle Inscrit le 13 novembre 2001 Audience publique du 15 juillet 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt ----------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14127 du rôle Inscrit le 5 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14545 du rôle Inscrit le 7 février 2002 Audience publique du 10 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché du Luxembourg No 14306 du rôle Inscrit le 14 décembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2002 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14098 du rôle Inscrit le 29 octobre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre des Transports en présence de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, Luxembourg en matière de médias électroniques --------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14175 du rôle Inscrit le 14 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12701 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par les consorts ... et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13947 du rôle Inscrit le 4 septembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre le règlement grand-ducal du 8 juin 2001 déterminant les conditions d’utilisation du domaine routier et ferroviaire de l’Etat par les opérateurs de télécommunications, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14128 du rôle Inscrit le 5 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 ========================== Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14805 C Inscrit le 17 avril 2002 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2002 Recours formé par les époux ...-... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14806 C Inscrit le 18 avril 2002 _______________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2002 Recours formé par les époux ... ...-... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14804 C Inscrit le 17 avril 2002 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2002 Recours formé par les époux ...-... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13743 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001 Audience publique du 3 juin 2002 =============================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’établissements classés ----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14148 du rôle Inscrit le 8 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune sur le revenu ------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14153 du rôle Inscrit le 9 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline -----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14282 du rôle Inscrit le 10 décembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14194 du rôle Inscrit le 16 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14167 du rôle Inscrit le 13 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14163 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14958 du rôle Inscrit le 28 mai 2002 Audience publique du 30 mai 2002 =========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
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