Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14399 du rôle Inscrit le 7 janvier 2002 Audience publique du 19 juin 2002 Recours formé par les époux et ... -... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14702 du rôle Inscrit le 19 mars 2002 Audience publique du 19 juin 2002 ============================= Recours formé par Madame , épouse et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que celui de la Famille en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14680 du rôle Inscrit le 13 mars 2002 Audience publique du 19 juin 2002 =============================== Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14690 du rôle Inscrit le 15 mars 2002 Audience publique du 19 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., , et la société anonyme ... S.A., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14771 C Inscrit le 3 avril 2002 _______________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2002 Recours formé par le ministre des Transports contre ... ... en matière de permis de conduire - Appel - (jugement entrepris du 27 février 2002, n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14962 du rôle Inscrit le 29 mai 2002 Audience publique du 17 juin 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14962 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14108 du rôle Inscrit le 30 octobre 2001 Audience publique du 17 juin 2002 =========================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14215 du rôle Inscrit le 20 novembre 2001 Audience publique du 17 juin 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14472 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002 Audience publique du 17 juin 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14415 du rôle Inscrit le 10 janvier 2002 Audience publique du 17 juin 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., et consorts, Luxembourg, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14490 du rôle Inscrit le 24 janvier 2002 Audience publique du 17 juin 2002 =============================== Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14118 du rôle Inscrit le 31 octobre 2001 Audience publique du 17 juin 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14099 du rôle Inscrit le 29 octobre 2001 Audience publique du 17 juin 2002 ============================ Recours formé par les époux ... ...et consort, contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14121 du rôle Inscrit le 31 octobre 2001 Audience publique du 17 juin 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14121

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14310 du rôle Inscrit le 14 décembre 2001 Audience publique du 12 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14526 du rôle Inscrit le 1er février 2002 Audience publique du 12 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché du Luxembourg No 14218 du rôle Inscrit le 21 novembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes Vu la requête inscrite sous le numéro 14218

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13063 et 14265 du rôle Inscrits respectivement les 14 mars et 5 décembre 2001 Audience publique du 12 juin 2002 ============================= Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bissen en présence de Monsieur ... et de Madame ..., en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14304 du rôle Inscrit le 13 décembre 2001 Audience publique du 12 juin 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnité d’employé de l’Etat ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13915 et 14592 du rôle Inscrits respectivement les 24 août 2001 et 20 février 2002 Audience publique du 12 juin 2002 Recours formés par Monsieur ..., contre des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense ainsi que contre des modalités de son arrêté de nomination en matière de