Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14060 du rôle Inscrit le 19 octobre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du collège échevinal de la commune de Bertrange, en matière de marchés publics -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14336 du rôle Inscrit le 21 décembre 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14622 du rôle Inscrit le 28 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14088 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13718 et 13848 du rôle Inscrits les 10 juillet et 9 août 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 =========================== Recours formés par la société ... s.à r.l, contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Hobscheid en présence de M. et Mme ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14374 du rôle Inscrit le 28 décembre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et de remise gracieuse ----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14598 du rôle Inscrit le 22 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre le règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13710 et 14275 du rôle Inscrits les 6 juillet et 7 décembre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formés par M. ..., , contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de voirie ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT I. Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14196 du rôle Inscrit le 16 novembre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, Rédange/Attert contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14559 du rôle Inscrit le 13 février 2002 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14675 du rôle Inscrit le 12 mars 2002 Audience publique du 8 juillet 2002 =========================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13471a du rôle Inscrit le 22 mai 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pension ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13429 du rôle Inscrit le 9 mai 2001 Audience publique du 18 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de subventions agricoles ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14635 du rôle Inscrit le 1er mars 2002 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14086 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal, et des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense en matière de promotion -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14652 du rôle Inscrit le 5 mars 2002 Audience publique du 8 juillet 2002 =========================== Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13600 du rôle Inscrit le 18 juin 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., Luxembourg et 31 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ..., en matière d’établissements classés ------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14242 du rôle Inscrit le 28 novembre 2001 Audience publique du 3 juillet 2002 ========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée s. à r.l., Luxembourg contre une décision du bureau d’imposition sociétés 5 de l’administration des Contributions directes en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15078 du rôle Inscrit le 3 juillet 2002 Audience publique du 4 juillet 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14672 C Inscrit le 11 mars 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 JUILLET 2002 Requête d’appel de ... ... et ... ... contre le ministre des Finances en matière de promotion (jugement entrepris du 27 février 2002) Vu la requête déposée le 11 mars 2002 par laquelle Maître Monique Watgen, avocat à