Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14538 du rôle Inscrit le 6 février 2002 Audience publique du 15 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14538 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14168a du rôle Inscrit le 13 novembre 2001 Audience publique du 15 juillet 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14630 du rôle Inscrit le 28 février 2002 Audience publique du 15 juillet 2002 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14214 du rôle Inscrit le 20 novembre 2001 Audience publique du 15 juillet 2002 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14473 du rôle Inscrit le 21 janvier 2002 Audience publique du 15 juillet 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 14602 et 14604 du rôle Inscrits le 22 février 2002 Audience publique du 15 juillet 2002 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre deux décisions de la ministre des Travaux publics et une décision du directeur de l’administration des Bâtiments publics en matière de marchés publics ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14684 du rôle Inscrit le 14 mars 2002 Audience publique du 15 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14684 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14947 C Inscrit le 24 mai 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2002 Recours formé par les époux ... ...-... ... et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14948C Inscrit le 24 mai 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2002 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 22 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14946 C Inscrit le 22 mai 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2002 Recours formé par les époux ... ...-... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14430 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002 Audience publique du 11 juillet 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14983 C Inscrit le 3 juin 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2002 Requête en relevé de forclusion formée par les époux ... ...-... ..., en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14497 C Inscrit le 25 janvier 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUILLET 2002 Requête d’appel des époux – ... contre le ministre de l’Environnement en présence des époux ... – ... et des sieurs ... et ... en matière d’établissements classés (jugement entrepris du 17 décembre 2001) Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14330 du rôle Inscrit le 20 décembre 2001 Audience publique du 11 juillet 2002 ============================ Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, un bulletin de l’impôt commercial communal et une décision implicite de rejet du directeur de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14944 C Inscrit le 22 mai 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2002 Recours formé par les époux ... ...-... ... et consort, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14568 du rôle Inscrit le 15 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du procureur général d'Etat et une décision de la commission prévue par l'article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière de détention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13716 et 14050 du rôle Inscrits les 10 juillet et 12 octobre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 ============================ Recours formés par la société ... s.à r.l, contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15086 du rôle Inscrit le 5 juillet 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14378 du rôle Inscrit le 28 décembre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations --------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14614 du rôle Inscrit le 27 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------