Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32144 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15019 du rôle Inscrit le 13 juin 2002 Audience publique du 23 septembre 2002 =========================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12625 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 23 septembre 2002 =============================== Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14480 du rôle Inscrit le 21 janvier 2002 Audience publique du 23 septembre 2002 ================================ Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de marchés publics ----------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12626 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 23 septembre 2002 =========================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14718 du rôle Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 23 septembre 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14704 du rôle Inscrit le 20 mars 2002 Audience publique du 23 septembre 2002 Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15342 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002 Audience publique du 20 septembre 2002 ================================ Requête en sursis à exécution introduite par l’association momentanée et consorts contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de marchés publics ------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13916 et 13968 du rôle Inscrits respectivement les 24 août et 7 septembre 2001 Audience publique du 19 septembre 2002 ============================ Recours formés par l’administration communale d’Ermsdorf et par l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13933 du rôle Inscrit le 29 août 2001 Audience publique du 19 septembre 2002 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence de l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13917 et 13928 du rôle Inscrits respectivement les 23 et 28 août 2001 Audience publique du 19 septembre 2002 ============================== Recours formés par l’administration communale d’Ermsdorf et par l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l. et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13918 et 13926 du rôle Inscrits respectivement les 24 et 28 août 2001 Audience publique du 19 septembre 2002 ============================== Recours formés par l’administration communale d’Ermsdorf et par l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l.et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14903 C Inscrit le 15 mai 2002 ————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2002 Recours formé par les époux ... – ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations ————————————————————————————————— Par requête déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15243 rôle Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 16 août 2002 =========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre trois décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangers ----------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15190 du rôle Inscrit le 29 juillet 2002 Audience publique du 31 juillet 2002 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ...TRANSPORTS INTERNATIONAUX SàRL, ..., contre une décision du ministre des Transports en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14705 C Inscrit le 20 mars 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. en matière de quotas laitiers (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15184 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 29 juillet 2002 ============================ Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15141 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002 Audience publique du 25 juillet 2002 ============================= Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14496 du rôle Inscrit le 25 janvier 2002 Audience publique du 24 juillet 2002 ============================ Recours formé par M. ..., , et consorts contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12348 du rôle Inscrit le 3 octobre 2000 Audience publique du 24 juillet 2002 ============================ Recours formé par l’administration communale de S. contre un bulletin de la ventilation de la base d’assiette globale de l’impôt commercial communal en présence de l’administration communale de N.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15047 du rôle Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 18 juillet 2002 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., en matière d'exercice de la profession de médecin -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1410
  4. Page  1411
  5. Page  1412
  6. Page  1413
  7. Page  1414
  8. ...
  9. Page suivante