Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14939 C Inscrit le 22 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13625) Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle Maître

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14938 C Inscrit le 22 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel des époux ... – ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13626) Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14953 C Inscrit le 27 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 14165) Vu la requête déposée le 27 mai 2002 par laquelle Maître Louis

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14940C Inscrit le 22 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel des époux ... – ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 14004) Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15405 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 3 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15407 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 3 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14980 C Inscrit le 3 juin 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 6 mai 2002, no du rôle 14038) Vu la requête déposée le 3 juin 2002 par laquelle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14954 C Inscrit le 27 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 14008) Vu la requête déposée le 27 mai 2002 par laquelle Maître Ardavan

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14687 C Inscrit le 15 mars 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de l’OFFICE NATIONAL DU REMEMBREMENT contre la société anonyme ... S.A. en matière de marchés publics. (jugement entrepris du 6 février 2002) Vu la requête déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15408 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 3 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14969 C Inscrit le 30 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel des époux ... – ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 29 avril 2002, no du rôle 14081) Vu la requête déposée le 30 mai 2002 par laquelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11267 du rôle Inscrit le 29 avril 1999 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger et d’autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15389 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14756 du rôle Inscrit le 29 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14756

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14897 du rôle Inscrit le 13 mai 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14698 du rôle Inscrit le 19 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14146 du rôle Inscrit le 8 novembre 2001 Audience publique du 2 octobre 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14717 du rôle Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur et Madame ... et consort, Sanem contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14720 du rôle Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14719 du rôle Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du