Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14856 du rôle Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 15 mai 2002 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame ..., contre des bulletins d'impôt émis par le bureau d'imposition de ... en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt commercial communal et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 13469 et 13563 du rôle Inscrits les 21 mai et 13 juin 2001 Audience publique du 15 mai 2002 ========================== Recours formés par l'administration communale de Sandweiler contre deux décisions du ministre de l'Environnement en présence de la société anonyme Ets ..., de la société en nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13934 du rôle Inscrit le 29 août 2001 Audience publique du 15 mai 2002 ============================ Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14531 du rôle Inscrit le 4 février 2002 Audience publique du 15 mai 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., ainsi que des mineures ... et ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14157 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 15 mai 2002 ============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14184 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001 Audience publique du l5 mai 2002 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14184 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14226 du rôle Inscrit le 23 novembre 2001 Audience publique du 15 mai 2002 =========================== Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13777 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001 Audience publique du 15 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., Kehlen contre une décision du collège échevinal de la commune de Kehlen en présence de Monsieur ... et de Madame ..., ... ainsi que de Madame ..., en matière de permis de construire, instance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13728 du rôle Inscrit le 13 juillet 2001 Audience publique du 15 mai 2002 Recours formé par Les époux ... et ... ...-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14298 du rôle Inscrit le 12 décembre 2001 Audience publique du 15 mai 2002 =========================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14523 du rôle Inscrit le 31 janvier 2002 Audience publique du 15 mai 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du ministre de la Justice en matière de gardiennage et surveillance ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14134 du rôle Inscrit le 6 novembre 2001 Audience publique du 15 mai 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14678 C Inscrit le 13 mars 2002 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002 Recours formé par ... ... contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Appel (jugement entrepris du 4 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :14613 C Inscrit le 26 février 2002 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2002 Recours formé par contre l’administration communale de Kehlen en matière de permis de construire - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14676 C Inscrit le 12 mars 2002 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... ... en matière d’éloignement - Appel - (Jugement entrepris du 7 février 2002, n° 13136

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14024 du rôle Inscrit le 25 septembre 2001 Audience publique du 13 mai 2002 =============================== Recours formé par les époux ... et ..., ... contre deux décisions de la directrice de l’administration de l’Emploi en matière de placement au pair --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13932 du rôle Inscrit le 29 août 2001 Audience publique du 13 mai 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du service d’imposition, section RTS, de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14245 du rôle Inscrit le 21 novembre 2001 Audience publique du 13 mai 2002 Recours formé par les époux ... et ..., ... contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14245 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14132 du rôle Inscrit le 6 novembre 2001 Audience publique du 13 mai 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14091 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 13 mai 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------