Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14245a du rôle Inscrit le 21 novembre 2001 Audience publique du 31 mars 2003 ============================ Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 14863 et 14873 du rôle Inscrits les 3 et 7 mai 2002 Audience publique extraordinaire du 10 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du gouvernement -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14867 du rôle Inscrit le 3 mai 2002 Audience publique du 8 mai 2002 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de fermeture de chantier --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14025 du rôle Inscrit le 26 septembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 Recours formé par la société S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14141 du rôle Inscrit le 7 novembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 =========================== Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14012 du rôle Inscrit le 19 septembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14012 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14145 du rôle Inscrit le 8 novembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 ========================== Recours formé par M. ..., contre une décision des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14092 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14092

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13514 du rôle Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 8 mai 2002 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une « décision » du directeur de l’administration des Bâtiments publics, en présence de la société de droit allemand ... en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14197 C Inscrit le 16 novembre 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 7 MAI 2002 Requête d’appel des consorts ... S.A., ... sàrl, ... et ..., contre la Ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire (jugement entrepris du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14447 du rôle Inscrit le 15 janvier 2002 Audience publique du 6 mai 2002 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ... contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14177 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement -------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14023 du rôle Inscrit le 25 septembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14074 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14174 du rôle Inscrit le 14 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 =============================== Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14204 du rôle Inscrit le 19 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14038 du rôle Inscrit le 5 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13721 du rôle Inscrit le 11 juillet 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une délibération du conseil communal de la d’Useldange en matière d’aménagement des agglomérations commune -------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14067 du rôle Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame ..., en matière de protection de la nature ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14837 du rôle Inscrit le 26 avril 2002 Audience publique du 3 mai 2002 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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