Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
14245a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14245a du rôle Inscrit le 21 novembre 2001 Audience publique du 31 mars 2003 ============================ Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14863.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 14863 et 14873 du rôle Inscrits les 3 et 7 mai 2002 Audience publique extraordinaire du 10 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du gouvernement -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14867.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14867 du rôle Inscrit le 3 mai 2002 Audience publique du 8 mai 2002 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de fermeture de chantier --------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
14025.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14025 du rôle Inscrit le 26 septembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 Recours formé par la société S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14141.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14141 du rôle Inscrit le 7 novembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 =========================== Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14012.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14012 du rôle Inscrit le 19 septembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14012 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14145.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14145 du rôle Inscrit le 8 novembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 ========================== Recours formé par M. ..., contre une décision des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14092.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14092 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14092
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13514.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13514 du rôle Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 8 mai 2002 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une « décision » du directeur de l’administration des Bâtiments publics, en présence de la société de droit allemand ... en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14197C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14197 C Inscrit le 16 novembre 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 7 MAI 2002 Requête d’appel des consorts ... S.A., ... sàrl, ... et ..., contre la Ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire (jugement entrepris du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
14447.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14447 du rôle Inscrit le 15 janvier 2002 Audience publique du 6 mai 2002 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ... contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14177.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14177 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement -------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14023.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14023 du rôle Inscrit le 25 septembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14074.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14074 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14174.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14174 du rôle Inscrit le 14 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 =============================== Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14204.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14204 du rôle Inscrit le 19 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14038.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14038 du rôle Inscrit le 5 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13721.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13721 du rôle Inscrit le 11 juillet 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une délibération du conseil communal de la d’Useldange en matière d’aménagement des agglomérations commune -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14067.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14067 du rôle Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame ..., en matière de protection de la nature ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14837.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14837 du rôle Inscrit le 26 avril 2002 Audience publique du 3 mai 2002 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page précédente
- ...
- Page 1419
- Page 1420
- Page 1421
- Page 1422
- Page 1423
- ...
- Page suivante