Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17356 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17275 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., en matière d’urbanisme et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15423 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002 Audience publique du 12 novembre 2003 =============================== Recours formé par M. ..., et consorts contre une décision du ministre de l'Environnement en présence de MM. ..., en matière d'établissements classés -----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17591 du rôle Inscrit le 17 février 2004 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17591 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18076 du rôle Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 26 mai 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17346 du rôle Inscrit le 19 décembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17274 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., en matière d’urbanisme et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18074 du rôle Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 25 mai 2004 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... ..., ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17807C Inscrit le 24 mars 2004 _______________________________________________________________________ Audience publique du 25 mai 2004 Recours formé par le ministre de la Justice Contre , Portugal et , Luxembourg en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris du 18 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18090 du rôle Inscrit le 21 mai 2004 Audience publique du 25 mai 2004 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17111 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 24 mai 2004 Recours formé par la société anonyme X., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17262 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 24 mai 2004 =========================== Recours formé par la société anonyme X., contre une décision du ministre de l’Economie en matière de marchés publics -------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 10 décembre 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17684 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 24 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17684 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17401 du rôle Inscrit le 2 janvier 2004 Audience publique du 24 mai 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17401

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17350 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003 Audience publique du 24 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17134 du rôle Inscrit le 4 novembre 2003 Audience publique du 24 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ..., et consorts contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière de permis de construire JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17909 du rôle Inscrit le 15 avril 2004 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17909 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17395 du rôle Inscrit le 31 décembre 2003 Audience publique du 19 mai 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17512 du rôle Inscrit le 23 janvier 2004 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16244 du rôle Inscrit le 7 avril 2003 Audience publique du 1er décembre 2003 Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés -----------------------------------------