Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17200 du rôle Inscrit le 25 novembre 2003 Audience publique du 19 mai 2004 ========================== Recours introduit par les époux ... et ..., X., contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en présence des époux ..., X. en matière de permis de construire -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18057 du rôle Inscrit le 14 mai 2004 Audience publique du 19 mai 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17927 du rôle Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17288 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17213 du rôle Inscrit le 28 novembre 2003 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16244a et 16965 du rôle Inscrits respectivement les 7 avril et 10 septembre 2003 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formés par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18042 du rôle Inscrit le 11 mai 2004 Audience publique du 19 mai 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17300 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17961 du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18041 du rôle Inscrit le 11 mai 2004 Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18046 du rôle Inscrit le 12 mai 2004 Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18046 du rôle et déposée le 12 mai 2004

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18058 du rôle Inscrit le 14 mai 2004 Audience publique du 18 mai 2004 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18033 du rôle Inscrit le 10 mai 2004 Audience publique du 18 mai 2004 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par MM. ... ..., ... ... ..., en matière de police des étrangers -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17409 du rôle Inscrit le 5 janvier 2004 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17244 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17271 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17305 du rôle Inscrit le 15 décembre 2003 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17305 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17294 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17456 du rôle Inscrit le 14 janvier 2004 Audience publique du 17 mai 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17452 du rôle Inscrit le 13 janvier 2004 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17452 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le