Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17469 et 17470 du rôle Inscrits le 15 janvier 2004 Audience publique du 27 mai 2004 ============================ Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT I. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17457 du rôle Inscrit le 14 janvier 2004 Audience publique du 27 mai 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17457 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18095 du rôle Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique du 27 mai 2004 ============================ Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... ... ... ..., ET Monsieur ... ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18115 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 27 mai 2004 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------------------------- ORDONNANCE Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17469 et 17470 du rôle Inscrits le 15 janvier 2004 Audience publique du 27 mai 2004 ============================ Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT I. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17447 du rôle Inscrit le 12 janvier 2004 Audience publique du 27 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17447 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17453 du rôle Inscrit le 13 janvier 2004 Audience publique du 27 mai 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17453 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17209 du rôle Inscrit le 27 novembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut d’apatride JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17209 du rôle et déposée le 27 novembre 2003 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17562 du rôle Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15926 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17518 du rôle Inscrit le 26 janvier 2004 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17518 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17212 du rôle Inscrit le 28 novembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17314 du rôle Inscrit le 16 décembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en matière de permis de bâtir ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17587 du rôle Inscrit le 16 février 2004 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17587 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17382 du rôle Inscrit le 30 décembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15423 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002 Audience publique du 26 mai 2004 ============================= Recours formé par M. ..., , et consorts, contre une décision du ministre de l'Environnement en présence de MM. Roger et Pascal ..., ... en matière d'établissements classés ------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17137 du rôle Inscrit le 6 novembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Messieurs ..., ..., ..., ..., , contre une décision de l’administration communale d’X. et une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17050 du rôle Inscrit le 15 octobre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17050 du rôle et déposée le 15 octobre 2003 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18067 du rôle Inscrit le 17 mai 2004 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18067 du rôle et déposée le 17 mai 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17594 du rôle Inscrit le 17 février 2004 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le