Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17467 du rôle Inscrit le 15 janvier 2004 Audience publique du 9 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17467 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18132 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 10 juin 2004 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par l'association sans but lucratif GUILDE LUXEMBOURGEOISE DES CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE, Luxembourg, contre une décision du ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17330 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 9 juin 2004 ========================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de voirie communale ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17521 du rôle Inscrit le 26 janvier 2004 Audience publique du 9 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17603 du rôle Inscrit le 18 février 2004 Audience publique du 9 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17654 du rôle Inscrit le 24 février 2004 Audience publique du 9 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17614 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 9 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17597 du rôle Inscrit le 17 février 2004 Audience publique du 9 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17611 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 9 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17563 du rôle Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 9 juin 204 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17517 du rôle Inscrit le 26 janvier 2004 Audience publique du 9 juin 2004 =============================== Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11415a du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 9 juin 2004 ============================== Recours formé par la société XY s.à r.l., C. contre 1) une délibération du conseil communal de C., 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17585 du rôle Inscrit le 16 février 2004 Audience publique du 9 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17552 du rôle Inscrit le 9 février 2004 Audience publique du 9 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17552 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11415 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 13 octobre 2003 ============================== Recours formé par la société ... s.à r.l., contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17569 du rôle Inscrit le 12 février 2004 Audience publique du 7 juin 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17460 du rôle Inscrit le 15 février 2004 Audience publique du 7 juin 2004 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17460 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17524 du rôle Inscrit le 26 janvier 2004 Audience publique du 7 juin 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17341 du rôle Inscrit le 19 décembre 2003 Audience publique du 27 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17341 du rôle et déposée le 19 décembre 2003 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17369 du rôle Inscrit le 24 décembre 2003 Audience publique du 27 mai 2004 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17369 du rôle et déposée au