Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17342 du rôle Inscrit le 19 décembre 2003 Audience publique du 24 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17342 du rôle et déposée le 19 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18111 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 24 juin 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18111 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18110 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18110 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17566 du rôle Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 24 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16505 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 22 juin 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une délibération du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18245 du rôle Inscrit le 17 juin 2004 Audience publique du 22 juin 2004 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17641 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 21 juin 2004 ============================ Recours introduit par MM. ... et ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Melle ..., ... en matière de permis de construire --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17656 du rôle Inscrit le 25 février 2004 Audience publique du 21 juin 2004 =========================== Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17656 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17574 du rôle Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre trois décisions du ministre de la Justice en matière de titre de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17574 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17074 du rôle Inscrit le 21 octobre 2003 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par la société anonyme S., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 5 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17075 du rôle Inscrit le 21 octobre 2003 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par la société anonyme S., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18222 du rôle Inscrit le 14 juin 2004 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18222 du rôle et déposée le 14 juin 2004 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17686 du rôle Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17686 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17561 du rôle Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 21 juin 2004 =============================== Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18221 du rôle Inscrit le 14 juin 2004 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18221 du rôle, déposée le 14 juin 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17504 du rôle Inscrit le 22 janvier 2004 Audience publique du 21 juin 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17567 du rôle Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par la société ... s.àr.l., contre une décision de la Ville d’Echternach en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17567 du rôle et déposée le 10 février 2004 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17224 du rôle Inscrit le 2 décembre 2003 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par Madame ... et Madame ..., X., contre une décision du bourgmestre de la commune d’X. en présence de Monsieur ..., X. en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17224 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18196 du rôle Inscrit le 9 juin 2004 Audience publique extraordinaire du 18 juin 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18196 du rôle, déposée le 9 juin 2004 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17454 du rôle Inscrit le 13 janvier 2004 Audience publique du 17 juin 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’éloignement ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête