Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17708 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17783 du rôle Inscrit le 18 mars 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17783 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15471, 15790 et 17374 du rôle respectivement inscrits les 18 octobre 2002, 23 décembre 2002 et 29 décembre 2003 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formés par la société anonyme ... s.a., ... contre trois décisions du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT I.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17306 du rôle Inscrit le 15 décembre 2003 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision implicite de refus du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subvention étatique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17578 du rôle Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17578 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17659 du rôle Inscrit le 25 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par M. ... et Mme ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête, déposée le 25 février 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17607du rôle Inscrit le 18 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17607 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17522 du rôle Inscrit le 26 janvier 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17584 du rôle Inscrit le 16 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17557 du rôle Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17878 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17724 du rôle Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 28 juin 2004 =========================== Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17724 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17339 du rôle Inscrit le 19 décembre 2003 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par les époux ... et ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17800 du rôle Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17800 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17307 du rôle Inscrit le 15 décembre 2003 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision implicite de refus du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subvention étatique JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17575 du rôle Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18128 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 24 juin 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18098 du rôle Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18098 du rôle et déposée le 24 mai 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17571 du rôle Inscrit le 12 février 2004 Audience publique du 24 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18121 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18121 du rôle et déposée au greffe du tribunal