Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos. 17197 et 17198 du rôle Inscrits le 25 novembre 2003 Audience publique du 13 mai 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., et Monsieur ... ..., , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17197 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16780 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 13 mai 2004 Recours formé par Madame , Luxembourg, contre une décision du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’inscription au tableau des avocats JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16780 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18030 du rôle Inscrit le 7 mai 2004 Audience publique du 13 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16779 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 13 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’inscription au tableau des avocats JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16779 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos. 17197 et 17198 du rôle Inscrits le 25 novembre 2003 Audience publique du 13 mai 2004 Recours formé par Madame , épouse , et Monsieur , Remich, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17197 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17437 du rôle Inscrit le 9 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Madame ... et Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17437 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17381 du rôle Inscrit le 30 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16546a du rôle Inscrit le 12 juin 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de traitement JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17398 du rôle Inscrit le 2 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17398 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17411 du rôle Inscrit le 5 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17411

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17392 du rôle Inscrit le 31 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17392 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16546 du rôle Inscrit le 12 juin 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de traitement ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17240 et 17241 du rôle Inscrits le 4 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formés par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de ... en matière de taxes communales JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17240 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17290 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 ============================ Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17431 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17385 du rôle Inscrit le 30 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17429 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17292 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17292 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17443 du rôle Inscrit le 9 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17327 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite