Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24617 du rôle Inscrit le 15 juillet 2008 Audience publique du 26 novembre 2009 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25769C Inscrit le 2 juin 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25830C Inscrit le 19 juin 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 26 novembre 2009 Appel interjeté par Monsieur ... ..., contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25205+25363 du rôle Inscrits les 22 décembre 2008 et 5 février 2009 Audience publique du 26 novembre 2009 Recours formés par Madame ... et consorts, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25191 du rôle Inscrit le 18 décembre 2008 Audience publique du 26 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25768C Inscrit le 2 juin 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25790C Inscrit le 8 juin 2009 Numéro du rôle : 25847C Inscrit le 26 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2009 I. Appel formé par Monsieur ... ..., II. Appel formé par l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25704 C Inscrit le 5 mai 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2009 (no 24602

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26232 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009 Audience publique du 25 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26240 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009 Audience publique du 25 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg lre chambre Numéro 26344 du rôle Inscrit le 17 novembre 2009 Audience publique du 25 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24566 du rôle Inscrit le 4 juillet 2008 Audience publique du 4 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., et l’administration communale de Feulen contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de tutelle JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24566 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25401 du rôle Inscrit le 16 février 2009 Audience publique du 25 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière de demande d’agrément

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25858 du rôle Inscrit le 1er juillet 2009 Audience publique du 24 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25537 du rôle Inscrit le 20 mars 2009 Audience publique du 24 novembre 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25907C du rôle Inscrit le 20 juillet 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 24 novembre 2009 Appel formé par l’établissement public CENTRE HOSPITALIER NEURO-PSYCHIATRIQUE, contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25941C Inscrit le 29 juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 novembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 25512 du rôle Inscrit le 12 mars 2009 Audience publique du 24 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25962 du rôle Inscrit le 7 août 2009 Audience publique du 24 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25964C du rôle Inscrit le 10 août 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2009 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet