Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25900C Inscrit le 16 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25327 du rôle Inscrit le 27 janvier 2009 Audience publique du 24 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25580 du rôle Inscrit le 2 avril 2009 Audience publique du 24 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25580 du rôle et déposée le 2 avril 2009 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 25467, 25468 et 25469 du rôle Inscrits le 4 mars 2009 Audience publique du 23 novembre 2009 Recours formé par 1) la société ..., , 2) Monsieur ..., , (AR) 3) Monsieur ..., (F) contre des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises et de copropriétés émis par le bureau d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25602 du rôle Inscrit le 9 avril 2009 Audience publique du 23 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25762 du rôle Inscrit le 28 mai 2009 Audience publique du 23 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25431 du rôle Inscrit le 25 février 2009 Audience publique du 23 novembre 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25408 du rôle Inscrit le 16 février 2009 Audience publique du 23 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26324 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique du 20 novembre 2009 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du XXX XXX XXX XXX XXX en matière disciplinaire -------------------------------------- ORDONNANCE Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26310 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 19 novembre 2009 =========================== Requête en vue de l’obtention d’un sursis à exécution introduite par la XXX XXX XXX XXX XXXX XXX et consort contre une décision du Conseil communal de XXX XXX XXX en matière d’enquête publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26319 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro du rôle 26318 Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25760C Inscrit le 28 mai 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 19 novembre 2009 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25879C Inscrit le 9 juillet 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 19 novembre 2009 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25996C du rôle Inscrit le 20 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 novembre 2009 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009 (n° 25534 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25758C Inscrit le 28 mai 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 19 novembre 2009 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25759C Inscrit le 28 mai 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 19 novembre 2009 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25456 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25455 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25459 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif