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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25936C Inscrit le 28 juillet 2009 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 3 décembre 2009 Requête en relevé de déchéance formée par la Chambre des Députés en présence de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23497 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 3 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation et contre le règlement d’affiliation et de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23496 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 3 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation et contre le règlement d’affiliation et de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25311 du rôle Inscrit le 23 janvier 2009 Audience publique du 2 décembre 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25311 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23650 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23650 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24322 du rôle Inscrits le 25 avril 2008 Audience publique du 30 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24322a du rôle Inscrit le 25 avril 2008 Audience publique du 2 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26038 C Inscrit le 28 août 2009 --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2010 Appel formé par la société ... S.A, , contre le jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009 (n° 24495 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25916C Inscrit le 22 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2009 (n° 25106 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25852C du rôle Inscrit le 29 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er décembre 2009 Recours formé par l'administration communale de... contre un arrêté grand-ducal du 20 avril 2009 portant annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25837C Inscrit le 22 juin 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2009 (n° 25002 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25676C du rôle Inscrit le 24 avril 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er décembre 2009 Appel formé par Monsieur ... , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2009 (n° 24344 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25945C Inscrit le 31 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er décembre 2009 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2009 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25976C Inscrit le 11 août 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er décembre 2009 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2009

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26030 C Inscrit le 28 août 2009 --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2010 Appel formé par la Commune de ..., contre le jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009 (n° 24495 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25563C du rôle Inscrit le 27 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er décembre 2009 Appel formé par la Banque Européenne d'Investissement contre des jugements du tribunal administratif des 26 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24911 du rôle Inscrit le 30 janvier 2009 Audience publique du 30 novembre 2009 Recours formé par Madame ... et consorts, contre un arrêté du conseil de gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24911 et déposée le 14 octobre 2008 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GHRcAlaNuDde-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25770C Inscrit le 2 juin 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26345 du rôle Inscrit le 18 novembre 2009 Audience publique extraordinaire du 26 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26059C Inscrit le 7 septembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2009 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, ... contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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