Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25359 du rôle Inscrit le 4 février 2009 Audience publique du 9 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de stage pour les fonctions de professeur Vu la requête déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26013C Inscrit le 25 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25849C Inscrit le 26 juin 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25668C du rôle Inscrit le 23 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2009 (n° 23419a du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26071C Inscrit le 9 septembre 2009 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 8 décembre 2009 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25568 du rôle Inscrit le 30 mars 2009 Audience publique du 8 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du délégué à l’Emploi des jeunes de l’administration de l’Emploi en matière de contrat d’initiation à l’emploi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25397 du rôle Inscrit le 13 février 2009 Audience publique du 8 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25352 du rôle Inscrit le 2 février 2009 Audience publique du 14 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25352a du rôle Inscrit le 2 février 2009 Audience publique du 8 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25607 du rôle Inscrit le 10 avril 2009 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par Monsieur , (D) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aides pour la mise en valeur des sources d’énergie renouvelable

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25603 du rôle Inscrit le 9 avril 2009 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par les époux ... et consorts, l contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26077 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 22989 du rôle Inscrit le 25 mai 2007 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un acte émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnelles -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 22990 du rôle Inscrit le 25 mai 2007 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un acte émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnelles -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25345 du rôle Inscrit le 30 janvier 2009 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25345 du rôle et déposée le 30 janvier 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 22988 du rôle Inscrit le 25 mai 2007 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., ::: contre un acte émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnelles --------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25833C Inscrit le 22 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 décembre 2009 Appel formé par 1) Monsieur ..., , et 2) la société ... S.à r.l., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25913C Inscrit le 20 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 décembre 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2009 (n° 24891 du rôle) rendu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25838C Inscrit le 22 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2009 (n° 24732 du rôle) rendu suite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23495 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 3 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation et contre le règlement d’affiliation et de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière