Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25441 du rôle Inscrit le 26 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de discipline ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25489 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25460 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25458 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25454 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25457 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25223 du rôle Inscrit le 29 décembre 2008 Audience publique du 7 juillet 2009 Recours formé par Monsieur et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’élections de délégations du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25500 du rôle Inscrit le 10 mars 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par la société ... S.A. contre deux bulletins de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25488 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du Gouvernement en conseil en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25173 du rôle Inscrit le 15 décembre 2008 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’installation de mobilier urbain Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25223a du rôle Inscrit le 29 décembre 2008 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., (F) et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’élections de délégations du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25486 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25487 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 28 septembre 2007 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26256 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009 Audience publique du 17 novembre 2009 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25183 du rôle Inscrit le 17 décembre 2008 Audience publique du 17 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24171 du rôle Inscrit le 12 mars 2008 Audience publique du 10 décembre 2008 Recours formé par l’établissement public des Hospices civils de la Ville de Luxembourg en qualité de gestionnaire de l’Hospice civil de ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25899C Inscrit le 15 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25182 du rôle Inscrit le 17 décembre 2008 Audience publique du 17 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24171a du rôle Inscrit le 12 mars 2008 Audience publique du 17 novembre 2009 Recours formé par l'établissement public des Hospices civils de la Ville de Luxembourg en qualité de gestionnaire de l'Hospice civil de Hamm contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25595 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 17 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25595 du rôle et