Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27120 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 20 juillet 2010 Requête en sursis à exécution et en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ... et consorts, Luxembourg dans le cadre de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27118 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 20 juillet 2010 Requête en sursis à exécution et en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ... et consorts, dans le cadre de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27113 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 20 juillet 2010 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ..., et consort, Luxembourg dans le cadre de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26698C Inscrit le 11 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par la société anonyme ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 3

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26934C du rôle Inscrit le 21 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par Monsieur , alias ..., alias , alias , , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2010 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26883C Inscrit le 4 mai 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par les époux et , contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26956C Inscrit le 31 mai 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par Madame ... .., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26739C du rôle Inscrit le 22 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par l'association sans but lucratif ... ASBL, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26914C Inscrit le 14 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2010 (n° 26499 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26343 du rôle Inscrit le 17 novembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26144 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26102 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26101 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26143 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26855C du rôle Inscrit le 26 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (n° 26339 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26099 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26698aC Inscrit le 11 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 novembre 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26142 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26100 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25915 du rôle Inscrit le 21 juillet 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la