Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27149 du rôle Inscrit le 29 juillet 2010 Audience publique du 10 août 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ..., de Monsieur ... et de la société ..., en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27154 du rôle Inscrit le 30 juillet 2010 Audience publique du 10 août 2010 Requête en sursis à exécution respectivement en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26151 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26624 du rôle Inscrit le 23 février 2010 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par Monsieur X contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27090 du rôle Inscrit le 9 juillet 2010 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par Monsieur X contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, Loi 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27141 du rôle Inscrit le 28 juillet 2010 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par Monsieur X contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26847 du rôle Inscrit le 22 avril 2010 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par Monsieur X contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26867 du rôle Inscrit le 30 avril 2010 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par Madame X contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26394 du rôle Inscrit le 8 décembre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société X, contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26161 du rôle Inscrit le 6 octobre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, Luxembourg contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26152 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société . contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26160 du rôle Inscrit le 6 octobre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société X, contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26150 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, Luxembourg contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26155 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société X, contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26302 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société X contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26153 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26154 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société X contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26365 du rôle Inscrit le 25 novembre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par Madame X, X (XXX) contre une décision du comité de l’Office National du Remembrement en matière de remembrement ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26156 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société X, contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26616C Inscrit le 19 février 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 août 2010 Appel formé par - Monsieur SSS, Luxembourg, - Monsieur TTT, Luxembourg contre un jugement du tribunal