Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27274 du rôle Inscrit le 2 septembre 2010 Audience puplique extraordinaire du 13 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27262 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 2 septembre 2010 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX XXX et consort contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27235C Inscrit le 23 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 1er septembre 2010 Appel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27268 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 30 août 2010 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27270 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 30 août 2010 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27265 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 30 août 2010 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... ...-... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27267 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 30 août 2010 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27250 du rôle Inscrit le 25 août 2010 Audience publique du août 2010 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde sinon en sursis à exécution introduite par Monsieur ...et consorts, Luxembourg dans le cadre de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 27209 Inscrit le 13 août 2010 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26738 du rôle Inscrit le 22 mars 2010 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 27206 Inscrit le 12 août 2010 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26830 du rôle Inscrit le 16 avril 2010 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19. loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26840 du rôle Inscrit le 20 avril 2010 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19. loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26098 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26098 du rôle et déposée le 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26381 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, respectivement du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de tolérance (art. 22

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26348 du rôle Inscrit le 19 novembre 2009 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27169 du rôle Inscrit le 4 août 2010 Audience publique du 12 août 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de discipline ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 27169 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27110 du rôle Inscrit le 19 juillet 2010 Audience publique du 11 août 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27170 du rôle Inscrit le 4 août 2010 Audience publique du 11 août 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27161 du rôle Inscrit le 2 août 2010 Audience publique du 11 août 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)