Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27122 du rôle Inscrit le 22 juillet 2010 Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27069 du rôle Inscrit le 5 juillet 2010 Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.15, Loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27109 du rôle Inscrit le 19 juillet 2010 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26829C Inscrit le 16 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2010 (n° 26060 du rôle) dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26955C Inscrit le 28 mai 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2010 (n° 26201 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26660C Inscrit le 4 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2010 Appel formé par Madame , contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2010 (n° 25719 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26875C Inscrit le 3 mai 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (n° 25820 du rôle) dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 26635C et 26640C Inscrits les 26 février et 1er mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2010 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26538 du rôle Inscrit le 28 janvier 2010 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26726 du rôle Inscrit le 19 mars 2010 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26274 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26611 du rôle Inscrit le 18 février 2010 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26521 du rôle Inscrit le 25 janvier 2010 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 26164 du rôle Inscrit le 7 octobre 2009 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et du Directeur de l’Administration du personnel en matière d’employés de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26503 du rôle Inscrit le 18 janvier 2010 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 26397 du rôle Inscrit le 9 décembre 2009 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration du personnel de l’Etat et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 22229a du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Sandweiler en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Revu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 22231 du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Sandweiler en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 22229 du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Sandweiler en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

HTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27115 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 20 juillet 2010 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX XXX, Luxembourg dans le cadre de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en