Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26079 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26264 du rôle Inscrit le 29 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25963 du rôle Inscrit le 7 août 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25957C Inscrit le 6 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26140 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. (anciennement ... s.à r.l., Luxembourg contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26109 du rôle Inscrit le 21 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26051 du rôle Inscrit le 2 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26103 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26141 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26104 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25998 du rôle Inscrit le 21 août 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25957Ca Inscrit le 6 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26105 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25959 du rôle Inscrit le 6 août 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25944C Inscrit le 31 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26699 du rôle Inscrit le 11 mars 2010 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25924 du rôle Inscrit le 24 juillet 2009 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26722 du rôle Inscrit le 19 mars 2010 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L-5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26250 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours introduit par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26831 du rôle Inscrit le 19 avril 2010 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale