Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26495 du rôle Inscrit le 15 janvier 2010 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 26351 du rôle Inscrit le 20 novembre 2009 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26286 du rôle Inscrit le 3 novembre 2009 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26472 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide à l’embauche de chômeurs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25086 du rôle Inscrit le 28 novembre 2008 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25086

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26362 du rôle Inscrit le 24 novembre 2009 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26364 du rôle Inscrit le 25 novembre 2009 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25974 du rôle Inscrit le 11 août 2009 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Madame ..., contre des décisions de l’Université du Luxembourg en matière de stage pédagogique ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27070C Inscrit le 5 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 juillet 2010 Appel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26868C du rôle Inscrit le 30 avril 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 juillet 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2010 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26793C du rôle Inscrit le 9 avril 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 juillet 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2010 (n° 26111 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26418C Inscrit le 17 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2010 Appel formé par M. ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2009 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26414C Inscrit le 15 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2010 Appel formé par - la société ... s.à r.l., , et - M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25358 + 25514 du rôle Inscrits les 3 février et 12 mars 2009 Audience publique du 10 novembre 2010 Requête introduite par la société à responsabilité limitée ..., en matière de rectification matérielle d’un jugement __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25358 + 25514 du rôle Inscrits les 3 février et 12 mars 2009 Audience publique du 13 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GaRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26418CA Inscrit le 17 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2014 Appel formé par M. ... ... ..., .., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27043 du rôle Inscrit le 28 juin 2010 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27043 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27063 du rôle Inscrit le 5 juillet 2010 Audience publique du 12 juillet 2010 Requête en sursis à exécution présentée par Monsieur ...et consort, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ORDONNANCE Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26284 et 26290 du rôle Inscrits le 2 novembre 2009 respectivement le 3 novembre 2009 Audience publique du 12 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26358 et 26359 du rôle Inscrits le 23 novembre 2009 Audience publique du 12 juillet 2010 Recours formés par Monsieur ..., , et consorts contre des décisions du ministre de l’Environnement, respectivement du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du