Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26782C du rôle Inscrit le 6 avril 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par Monsieur ..., (D) et Monsieur , (D) contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27032 du rôle Inscrit le 24 juin 2010 Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26661C du rôle Inscrit le 4 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ... Sàrl, , contre un jugement du tribunal administratif du 25

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26747C Inscrit le 25 mars 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2010 (n° 25349 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 26420C et 26421C Inscrits le 18 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par I) les sociétés anonymes ... S.A., et ... S.A., II) l’Etat du Grand-Duché

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26275 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 1er juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Lannebur » sise sur le territoire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26845C Inscrit le 22 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26715C Inscrit le 16 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur, Luxembourg contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26707 C Inscrit le 15 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26654C Inscrit le 3 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26276 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 1er juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Lannebur » sise sur le territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26300 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 1er juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Lannebur » sise sur le territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26765 du rôle Inscrit le 31 mars 2010 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27025 du rôle Inscrit le 21 juin 2010 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26832 du rôle Inscrit le 19 avril 2010 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Emploi, du Travail et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26766 du rôle Inscrit le 31 mars 2010 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 23981a et 25192a du rôle Inscrits le 24 janvier 2008 respectivement le 18 décembre 2008 Audience publique du 18 avril 2012 Recours formé par la société de droit français ... S.à r.l., (F) contre plusieurs décisions du ministre des Transports en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26229 du rôle Inscrit le 23 octobre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26455 du rôle Inscrit le 30 décembre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26334 du rôle Inscrit le 13 novembre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts