Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52215C ECLI:LU:CADM:2025:52215 Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2024 (n° 47930 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du conseil communal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52794 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 52794 Inscrit le 5 mai 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52661C ECLI:LU:CADM:2025:52661 Inscrit le 7 avril 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2025 (n° 49501 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52842 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52842 Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48412 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48412 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une délibération du conseil communal d’Esch-sur-Sûre, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de Madame (B), , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48409 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48409 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52844 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52844 Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52779 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52779 Inscrit le 30 avril 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52768 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52768 Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52738 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52738 Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49070 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49070 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et Madame (A2), ..., contre des actes du bourgmestre de la commune de Habscht, en présence de Monsieur (B1) et de Madame (B2), , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47931 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47931 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 11 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Economie sociale et solidaire en matière de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47931a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47931a Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Economie sociale et solidaire en matière de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52859 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52859 Inscrit le 15 mai 2025 Le 20 mai 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52852 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52852 Inscrit le 14 mai 2025 Audience publique 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 52638C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:52638 Inscrit le 3 avril 2025 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2025 (n° 49961 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52766 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52766 Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50810 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50810 Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52854 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52854 Inscrit le 14 mai 2025 Le 20 mai 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48011 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48011 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame (A), (Thaïlande), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers