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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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49100.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49100 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49100 Inscrit le 30 juin 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société civile (AA) SC, ..., contre des actes de la commune de Leudelange, en matière d’impôt foncier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48760.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48760 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48760 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre un acte du bourgmestre de la commune d’Ell, en présence de Monsieur (B) et de Madame (C), ... et de Monsieur (D) et de Madame (E), ... (Belgique),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49123.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49123 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49123 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre des actes de la commune de Leudelange, en matière d’impôt foncier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49089.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49088 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 49089 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49101.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49101 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49101 Inscrit le 30 juin 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre des actes de la commune de Leudelange, en matière d’impôt foncier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49295.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49295 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49295 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., et la société anonyme (AB) SA, ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Leudelange, en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49103.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49100 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49102 à 49103 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49088.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49088 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49088 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre des actes de la commune de Leudelange, et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49075.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49075 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49075 Inscrit le 22 juin 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société civile immobilière (AA) SCI, , contre des actes de la commune de Leudelange, et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53572.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53572 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53572 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 24 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52988 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52988 Inscrit le 10 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d'échange de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52928C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52928C ECLI:LU:CADM:2025:52928 Inscrit le 30 mai 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53564.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53564 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53564 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53593.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53593 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53593 Inscrit le 3 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50692 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50692 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 23 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52793C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52793C ECLI:LU:CADM:2025:52793 Inscrit le 5 mai 2025 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 23 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2025 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50274.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50274 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50274 Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 23 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50274 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53643.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53643 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53643 Inscrit le 16 octobre 2025 Le 22 octobre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49656.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49656 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49656 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 22 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre des décisions de l’administration communale de Kayl, en présence de la société à responsabilité limitée (BB) SARL, , et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53642 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53642 Inscrit le 16 octobre 2025 Le 22 octobre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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