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53641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53641 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53641 Inscrit le 16 octobre 2025 Le 22 octobre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49342.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49342 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49342 Inscrit le 23 août 2023 Audience publique du 22 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50280.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50280 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50280 Inscrit le 2 avril 2024 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53573.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53573 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53573 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53059C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53059C ECLI:LU:CADM:2025:53059 Inscrit le 24 juin 2025 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2025 (n° 52794 du rôle) en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53560.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53560 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53560 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53556.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53556 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53556 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53571.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53571 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53571 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique 21 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53591.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53591 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53591 Inscrit le 3 octobre 2025 Audience publique du 20 octobre 2025 Recours formé par introduite par la société (AA), , contre le SIAS - Syndicat intercommunal à vocation multiple, Schuttrange, en matière de marchés publics (loi modifiée du 10 novembre 2010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53614.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53614 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53614 Inscrit le 10 octobre 2025 Le 17 octobre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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53307.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53307R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53307R Inscrit le 5 août 2025 Audience publique du 17 octobre 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), , la société (BB), , la société (CC), , la société (DD) contre des décisions du bourgmestre et du collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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52919C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52919C ECLI:LU:CADM:2025:52919 Inscrit le 28 mai 2025 Audience publique du 16 octobre 2025 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2025 (n° 49809 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53582.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53582 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53582 Inscrit le 30 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53563.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53563 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53563 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1) L.18.12.2015) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52721C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52721C ECLI:LU:CADM:2025:52721 Inscrit le 18 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50875.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50875 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50875 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 16 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53042C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53042C ECLI:LU:CADM:2025:53042 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 16 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2025 (n° 50217 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53524.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53524 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53524 Inscrit le 17 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53331 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53331 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50108.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50108 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50108 Inscrit le 27 février 2024 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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