Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50109 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50109 Inscrit le 28 février 2024 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre un bulletin d’imposition émis par l’administration communale de Leudelange, en matière d’impôt foncier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50111 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50111 Inscrit le 28 février 2024 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre un bulletin d’imposition émis par l’administration communale de Leudelange, en matière d’impôt foncier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Veuillez consulter le jugement portant le numéro 50109 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 50110 du rôle.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48600 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48600 Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société civile (AA) SC, , contre une délibération du conseil communal de Leudelange et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49870 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49870 Inscrit le 28 décembre 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre un bulletin d’imposition émis par l’administration communale de Leudelange, en matière d’impôt foncier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48608 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48608 Inscrit le 28 février 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une délibération du conseil communal de Leudelange et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50332 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50332 Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49123 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49124 à 49125 du rôle.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49100 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49102 à 49103 du rôle.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Veuillez consulter les jugements portant les numéros 48599 et 48600 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48601 à 48602 du rôle.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  81
  4. Page  82
  5. Page  83
  6. Page  84
  7. Page  85
  8. ...
  9. Page suivante