Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49024 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49024 Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49024 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52929 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52929 Inscrit le 30 mai 2025 Le 6 juin 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49749 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49749 Inscrit le 24 novembre 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société en commandite simple (AA) SCS, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52942 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52942 Inscrit le 2 juin 2025 Le 6 juin 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48856 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48856 Inscrit le 20 avril 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47426 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47426 Inscrit le 11 mai 2022 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48455 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48455 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par l’association de droit autrichien (AA), (AT), et Monsieur (A), contre un acte de la Commission nationale pour la protection des données, Belvaux, en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48889 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48889 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, (France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49193 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49193 Inscrit le 20 juillet 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre un acte du ministre de la Fonction publique en matière de pension JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49193 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47807 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 47807 Inscrit le 11 août 2022 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics et contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47427 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47427 Inscrit le 11 mai 2022 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50929C ECLI:LU:CADM:2025:50929 Inscrit le 14 août 2024 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par la société en commandite simple (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 (n° 47573 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50923C ECLI:LU:CADM:2025:50923 Inscrit le 13 août 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2025 Appel formé par la société en commandite simple (AA), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50217 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50217 Inscrit le 18 mars 2024 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50166 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50166 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de tutelle communale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50167 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50167 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de tutelle communale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52838 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52838 Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52210C ECLI:LU:CADM:2025:52210 Inscrit le 10 janvier 2025 ________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2024 (no 49502 du rôle) dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52843 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52843 Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52925 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52925 Inscrit le 28 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)