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- Télécommunications
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- Travaux publics
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53645.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53645 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53645 Inscrit le 16 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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48375.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48375 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48375 Inscrit le 17 janvier 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (D), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de démission d’office
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53691.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 53691 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53691 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48850.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48850 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48850 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen, en matière d’urbanisme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50386.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50386 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50386 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48935.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48935 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48935 Inscrit le 16 mai 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49284.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49284 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49284 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49688.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 49688 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49688 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1) et Monsieur (A2), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49934.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49934 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49934 Inscrit le 15 janvier 2024 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49546 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49546 Inscrit le 11 octobre 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42568.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 42568 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:42568 Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52860C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52860C ECLI:LU:CADM:2025:52860 Inscrit le 15 mai 2025 Audience publique du 28 octobre 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2025 (n° 48047 du rôle) contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitement Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49583.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49583 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49583 Inscrit le 18 octobre 2023 Audience publique du 28 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50534.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50534 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50534 Inscrit le 4 juin 2024 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., et la société anonyme (AB) SA, ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Leudelange, en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50112.pdf
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53663.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53663 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53663 Inscrit le 17 octobre 2025 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48599.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48599 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48599 Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une délibération du conseil communal de Leudelange et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49125.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49123 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49124 à 49125 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49875.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53662.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53662 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53662 Inscrit le 17 octobre 2025 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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