Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52889 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52889 Inscrit le 21 mai 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52698C ECLI:LU:CADM:2025:52698 Inscrit le 11 avril 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2025 (n° 49802 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52651C ECLI:LU:CADM:2025:52651 Inscrit le 4 avril 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2025 (n° 48762 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52935 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52935 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48315 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48315 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52993 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52993 Inscrit le 10 juin 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52926 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52926 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 52907 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52907 Inscrit le 23 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52901 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52901 Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49641 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49641 Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52378C ECLI:LU:CADM:2025:52378 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile (AA) S.C., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 (n° 47879 du rôle) en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52873 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52873 Inscrit le 19 mai 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52999 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52999 Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52899 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52899 Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52139 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52139 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52139 du rôle et déposée le 20 décembre 2024 au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52376C ECLI:LU:CADM:2025:52376 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile (AA) S.C., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 (n° 47880 du rôle) en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52377C ECLI:LU:CADM:2025:52377 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile (AA) S.C., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 (n° 47878 du rôle) en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50068 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50068 Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Madame (A1), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52867 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52867 Inscrit le 19 mai 2025 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50128 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50128 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Madame (A1), , et Madame (A2), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)