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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53793 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53793 Inscrit le 13 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48816 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48816 Inscrit le 13 avril 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une « présomption de rejet » d’une réclamation, une décision du bureau d’imposition, et un extrait de compte et des bulletins d’impôt de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 53767 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53767 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53777 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53777 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50117 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50117 Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48571 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48571 Inscrit le 22 février 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 48842 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48842 Inscrit le 18 avril 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par la société en commandite par actions (AA), , contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53681 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53681 Inscrit le 23 octobre 2025 Audience publique du 18 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un alias différent, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53772 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53772 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 18 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53775 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53775 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique 18 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53770R du rôle ECLI: LU: TADM:2024: 53770R Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 18 novembre 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , par rapport à notamment un bulletin d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53670 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53670 Inscrit le 21 octobre 2025 Audience publique du 18 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49572 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49572 Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique du 17 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une délibération du conseil communal de Colmar-Berg, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53760 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53760 Inscrit le 7 novembre 2025 Audience publique du 17 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50941 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50941 Inscrit le 16 août 2024 Audience publique du 17 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49605 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49605 Inscrit le 23 octobre 2023 Audience publique du 17 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Colmar-Berg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49079 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49079 Inscrit le 26 juin 2023 Audience publique du 17 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53630 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53630 Inscrit le 14 octobre 2025 Audience publique du 14 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53635 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53635 Inscrit le 14 octobre 2025 Audience publique 14 novembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48826 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48826 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 14 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre de la Mobilité et de Travaux publics en matière de permis de conduire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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