Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48244 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48244 Inscrit le 6 décembre 2022 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47998 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47998 Inscrit le 3 octobre 2022 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame (A), (D), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’indemnité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49721 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49721 Inscrit le 17 novembre 2023 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49488 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49488 Inscrit le 27 septembre 2023 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la commission de validation pour le brevet de maîtrise, artisan et alimentation, en matière de validation des acquis de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2 e chambre N° 52754 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52754 Inscrit le 24 avril 2025 Audience publique du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52786 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52786 Inscrit le 2 mai 2025 Audience publique du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52740 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52740 Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique extraordinaire du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48774 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48774 Inscrit le 4 avril 2023 Audience publique du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ... contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société anonyme (AA), ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52788R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52788R Inscrit le 2 mai 2025 Audience publique du 16 mai 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon de mesures de sauvegarde introduite par Madame (A), , contre une décision émanant de l’Université du Luxembourg en matière d’enseignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52805 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52805 Inscrit le 6 mai 2025 Audience publique du 16 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50862C ECLI:LU:CADM:2025:50862 Inscrit le 5 août 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 15 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), (Portugal), contre un jugement du tribunal administratif du 15

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52463C ECLI:LU:CADM:2025:52463 Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique du 15 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2025 (n° 49567 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52510C ECLI:LU:CADM:2025:52510 Inscrit le 12 mars 2025 Audience publique du 15 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 49375 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52725 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52725 Inscrit le 18 avril 2025 Audience publique du 15 mai 2025 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52745 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52745 Inscrit le 23 avril 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée simplifiée (A), , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de cabaretage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52808 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52808 Inscrit le 6 mai 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52801 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52801 Inscrit le 5 mai 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52728 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52728 Inscrit le 18 avril 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°49962 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 49962 Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49962

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49108 et 49927 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49108 et 49927 Inscrits les 30 juin 2023 et 12 janvier 2024 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formés par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de port d’armes