Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47329 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47329 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48372 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48372 Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48212 et 48993 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48212+48993 Inscrits les 25 novembre 2022 et 31 mai 2023 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formés par Madame (A), contre des bulletins de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48191 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48191 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1), , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48050 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48050 Inscrit le 14 octobre 2022 Audience publique 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47901 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47901 Inscrit le 6 septembre 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47978 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47978 Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Nos 47153 et 47154 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47153:47154 Inscrits le 9 mars 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52802 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52802 Inscrit le 5 mai 2025 Audience publique du 13 mai 2023 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49239 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49239 Inscrit le 31 juillet 2023 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation du contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52509C ECLI:LU:CADM:2025:52509 Inscrit le 12 mars 2025 __________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 49434 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52481C ECLI:LU:CADM:2025:52481 Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2025 (n° 50079 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52329C ECLI:LU:CADM:2025:52329 Inscrit le 5 février 2025 Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2025 (n° 48448 du rôle) dans un litige l’opposant à la société à responsabilité limitée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52287C ECLI:LU:CADM:2025:52287 Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2024 (n° 49665 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50746C ECLI:LU:CADM:2025:50746 Inscrit le 15 juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48523 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48523 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 47 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47869 du rôle ECLI:TADM:2025:47869 Inscrit le 26 août 2022 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48093 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48093 Inscrit le 26 octobre 2022 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50104 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50104 Inscrit le 26 février 2024 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50023 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50023 Inscrit le 2 février 2024 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride