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Instance
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Type de contentieux
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31817 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique du 24 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31817 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33996 du rôle Inscrit le 10 février 2014 Audience publique extraordinaire du 14 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 34015 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 14 février 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame , ( ), agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33820 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32899 du rôle Inscrit le 17 juin 2013 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par Monsieur .... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°31986 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31793 du rôle Inscrit le 10 décembre 2012 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., . (Allemagne) contre un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Ettelbruck et une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29687 du rôle Inscrit le 6 janvier 2012 Audience publique du 29 novembre 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (F) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29687a du rôle Inscrit le 6 janvier 2012 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA , (F) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Revu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33792C Inscrit le 20 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32553 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32603 du rôle Inscrit le 27 mai 2013 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32497 du rôle Inscrit le 16 mai 2013 Audience publique du 13 février 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33967 du rôle Inscrit le 3 février 2014 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33973 du rôle Inscrit le 3 février 2014 Audience publique extraordinaire du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33819 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33763 du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33786 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Madame ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31789 du rôle Inscrit le 10 décembre 2012 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., ...(Portugal) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32177 du rôle Inscrit le 12 mars 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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