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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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31937.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31937 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32014.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32014 du rôle Inscrit le 5 février 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, et Monsieur BBB, (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32542.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32542 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32542 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33559a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33559a du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33559.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33559 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33415a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33415a du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33415 du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33456a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33456a du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33635C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33635C Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2013 (n° 31312 du rôle) ayant statué sur le recours des époux ... ... et ... ... et consorts, , contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33796C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33796C du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 32275 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33675C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33675C du rôle Inscrit le 28 novembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et son épouse Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33681C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33681C du rôle Inscrit le 2 décembre 2013 Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2013 (n° 32169 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33681C du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31891.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31891 du rôle Inscrit le 27 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33759C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33759C du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2013 (n° 32372 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32160.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32160 du rôle Inscrit le 7 mars 2013 Audience publique du 6 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33527C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33527C du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2013 (n° 32122 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33641C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33641C du rôle Inscrit le 20 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33711C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33711C Inscrit le 5 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32552C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32552C Inscrit le 21 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par la société civile immobilière ... S.C.I., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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