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- Télécommunications
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31548a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31548a du rôle Inscrit le 18 octobre 2012 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 31548 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33778.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33778 du rôle Inscrit le 18 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33758.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33758 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31880.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31880 du rôle Inscrit le 24 décembre 2012 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures ainsi que de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31548.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31548 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31548 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31141.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 31141 du rôle Inscrit le 3 août 2012 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par les sociétés anonymes de droit belge ...et ... ..., ... (Belgique), contre une décision de l’administration communale de la Ville de Dudelange en présence de l’association momentanée ... ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32531.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32531 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32480 du rôle Inscrit le 13 mai 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33827.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33827 du rôle Inscrit le 27 décembre 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33987.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33987 du rôle Inscrit le 6 février 2012 Audience publique extraordinaire du 12 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33991 du rôle Inscrit le 7 février 2014 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33801C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33801C Inscrit le 20 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33597C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33597C du rôle Inscrit le 8 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2013 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33124C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33124C Inscrit le 25 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par les époux ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 (
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29435C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29435C Inscrit le 31 octobre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Madame ... ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29435aC.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29435Ca Inscrit le 31 octobre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par Madame ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32634C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32634C Inscrit le 3 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par M. ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 30507 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33543C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33543C Inscrit le 29 octobre 2013 Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2013 (n° 31701 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32115.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32115 du rôle Inscrit le 27 février 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Monsieur AAA, . (F) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32115 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33761.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33761 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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