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34049C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34049C Inscrit le 17 février 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32941.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre N° 32941 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33956.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33956 du rôle Inscrit le 30 janvier 2014 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31955.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31955 du rôle Inscrit le 18 janvier 2013 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par l’Etat du Koweït contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33839.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33839 du rôle Inscrit le 3 janvier 2014 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31957.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31957 du rôle Inscrit le 18 janvier 2013 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par l’Etat du Koweït contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32130.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32130 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32130 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31859.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31859 du rôle Inscrit le 20 décembre 2012 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision du ministre de la défense en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31859 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31956.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31956 du rôle Inscrit le 18 janvier 2013 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par l’Etat du Koweït contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33841C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33841C du rôle Inscrit le 3 janvier 2014 Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par Monsieur .... ...., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2013 (n° 32610 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33841C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33593C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33593C Inscrit le 8 novembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33766C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33766C du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2013 (n° 30949 du rôle) en matière de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33170C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 33170C Inscrit le 5 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
32165C.pdf
GlRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32165C Inscrit le 7 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par Mme ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2013 (n° 29864 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33782C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33782C du rôle Inscrit le 19 décembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par les époux ... ... et ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33809C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33809C du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 25 février 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2013 (n° 32013 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33566 du rôle Inscrit le 4 novembre 2013 Audience publique du 24 février 2014 Recours formé par Madame .... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33912.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33912 du rôle Inscrit le 21 janvier 2014 Audience publique du 24 février 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société , , contre une décision de l’administration communale de , en matière de marchés publics -------------------------------- ORDONNANCE Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34026.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34026 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 24 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31871.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 31871 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 Audience publique du 24 février 2014 Recours formé par les sociétés anonymes de droit belge ... et ... , Zaventem (Belgique), contre une « décision » de l’administration communale de la Ville de Dudelange en présence de l’association
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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