Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32025 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par la société ...S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31565 du rôle Inscrit le 22 octobre 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29405 du rôle Inscrit le 20 octobre 2011 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32919 du rôle Inscrit le 19 juin 2013 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32061du rôle Inscrit le 18 février 2013 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du chef d’Etat-Major de l’armée en matière de suspension JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32061 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30675 du rôle Inscrit le 11 juin 2012 Audience publique du 12 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du Directeur de l’Administration du personnel de l’Etat et contre une décision du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32294C Inscrit le 16 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2013 (n° 29732 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32493C Inscrit le 16 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 juillet 2013 Requête en relevé de forclusion introduite par les époux ... ... et ... ... et consorts, , en présence du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32999 du rôle Inscrit le 4 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32295C Inscrit le 16 avril 2013 Audience publique du 11 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2013 (numéro 28559 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Premier ministre en matière d’habilitation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32566 du rôle Inscrit le 22 mai 2013 Audience publique du 11 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32187 du rôle Inscrit le 14 mars 2013 Audience publique du 11 juillet 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32187 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31686 du rôle Inscrit le 16 novembre 2012 Audience publique du 11 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32266C Inscrit le 8 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ième chambre N° 30806 du rôle Inscrit le 9 juillet 2012 Audience publique du 11 juillet 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32485 du rôle Inscrit le 14 mai 2013 Audience publique du 11 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., ., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32499 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31465 du rôle Inscrit le 24 septembre 2012 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., épouse ..., ... contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de mise à la retraite JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31465 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30450a du rôle Inscrit le 23 avril 2012 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., en présence de Madame ..., contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31282 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers