Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32156 du rôle Inscrit le 5 mars 2013 Audience publique du 5 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32042 du rôle Inscrit le 13 février 2013 Audience publique du 5 mars 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33296 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013 Audience publique du 5 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33311 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique du 5 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33812C du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33843C Inscrit le 3 janvier 2014 Audience publique du 4 mars 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2013 (n° 32539 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33100C du rôle Inscrit le 22 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 mars 2014 Appel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33126C Inscrit le 25 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2013 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33015C Inscrit le 8 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2013 (n° 30721 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31773 du rôle Inscrit le 6 décembre 2012 Audience publique du 3 mars 2014 Recours formé par la société civile immobilière ... s.c.i., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en présence de Monsieur ..., en matière d'urbanisme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31978 du rôle Inscrit le 25 janvier 2013 Audience publique du 3 mars 2014 Recours formé par Messieurs ...et ..., contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31989 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique du 3 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31989 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34029 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 28 février 2014 Requête en sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif de droit luxembourgeois , , contre le règlement P13/11/ILR du 21 novembre 2013 de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (« ILR ») en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33829 du rôle Inscrit le 30 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 28 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 34083 du rôle Inscrit le 21 février 2014 Audience publique du 28 février 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame , Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour ----------------------- ORDONNANCE

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32172 du rôle Inscrit le 11 mars 2013 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32172 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32222C Inscrit le 21 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2013 (n° 29489 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33141C Inscrit le 29 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2013 (n° 31882 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33175C Inscrit le 6 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32222Ca Inscrit le 21 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2013 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  779
  4. Page  780
  5. Page  781
  6. Page  782
  7. Page  783
  8. ...
  9. Page suivante