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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32091 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32091 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 31971 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Madame ..... , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition .... et contre un bulletin de calcul de la contribution dépendance émis par le bureau d’imposition ....

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27181 du rôle Inscrit le 9 août 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27181b du rôle Inscrit le 9 août 2010 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29563a du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schieren en présence des sociétés ...S.A., ... S.àR.L., ... S.A., , et ... S.àR.L. en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29563 du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique du 17 décembre 2012 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schieren en présence des sociétés KKK S.A., , CCC S.àR.L., SSS S.A., , et GGG S.àR.L., , en matière d’urbanisme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32969 du rôle Inscrit le 28 juin 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34132 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33879 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33273a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 7 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33272 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33274 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33272a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 7 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33274a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 7 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33273 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33591C du rôle Inscrit le 8 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2013 (n° 31512 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34107 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 6 mars 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux , , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33825C Inscrit le 27 décembre 2013 Audience publique du 6 mars 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (n° 31901 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34134 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 6 mars 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32468 du rôle Inscrit le 10 mai 2013 Audience publique du 5 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..,, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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