Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31282 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30450 du rôle Inscrit le 23 avril 2012 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’Etat en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30450b du rôle Inscrit le 23 avril 2012 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., en présence de Madame ..., contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31475 du rôle Inscrit le 27 septembre 2012 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 31475 du rôle et déposée le 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32612 du rôle Inscrit le 29 mai 2013 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32608 du rôle Inscrit le 28 mai 2013 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32569 du rôle Inscrit le 23 mai 2013 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32474C du rôle Inscrit le 10 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 29510 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32502 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par La société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31454 du rôle Inscrit le 21 septembre 2012 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32222C Inscrit le 21 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2013 (n° 29489 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32143C du rôle Inscrit le 4 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n° 29181 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32222Ca Inscrit le 21 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31548a du rôle Inscrit le 18 octobre 2012 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 31548 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30792 du rôle Inscrit le 5 juillet 2012 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31477 du rôle Inscrit le 28 septembre 2012 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31477 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32236C du rôle Inscrit le 27 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2013 (n° 30569 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31548 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31548 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32328C du rôle Inscrit le 22 avril 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , et son épouse Madame ... ..., (Iran), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32469 du rôle Inscrit le 10 mai 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)