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Instance
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27937 du rôle Inscrit le 18 février 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux bulletins de cotisation et une décision émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28200a du rôle Inscrit le 24 mars 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27669a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ..., en liquidation, contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27938a du rôle Inscrit le 18 février 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27940a du rôle Inscrit le 18 février 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27671 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27669 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., en liquidation, contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28200b du rôle Inscrit le 24 mars 2011 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27666b du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27940 du rôle Inscrit le 18 février 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27663a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28200 du rôle Inscrit le 24 mars 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27671a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27665 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27666a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27664 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29898 du rôle Inscrit le 23 février 2012 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27670a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27667a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27665a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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