Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50159 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50159 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53063 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53063 Inscrit le 25 juin 2025 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49629 du rôle ECLI:LU:TADM:2025 :49629 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’installation de biométhanisation JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49691 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49691 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL, , l’association sans but lucratif (BB) ASBL, , et l’association sans but lucratif (CC) ASBL, , en présence de l’association

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49916 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49916 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48545 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48545 Inscrit le 17 février 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48607 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48607 Inscrit le 28 février 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53034 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53034 Inscrit le 19 juin 2025 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48709 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48709 Inscrit le 16 mars 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49428 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49428 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (B), , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un calcul de la contribution dépendance émis par l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48882 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48882 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48493 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48493 Inscrit le 6 février 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), (Taiwan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52937C ECLI:LU:CADM:2025:52937 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2025 (n° 49960 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53128R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53128R Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52499C ECLI:LU:CADM:2025:52499 Inscrit le 10 mars 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2025 (n° 47895 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53136R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53136R Inscrit le 7 juillet 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52938C ECLI:LU:CADM:2025:52938 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2025 (n° 49959 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 53095 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53095 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52508C ECLI:LU:CADM:2025:52508 Inscrit le 11 mars 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2025 (n° 48515 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52508 C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53031 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53031 Inscrit le 18 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)