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53889.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53889R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53889R Inscrit le 4 décembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision de l’Agence Pour le Développement de l’Emploi (ADEM) en matière d’indemnité de chômage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53090C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53090C ECLI:LU:CADM:2025:53090 Inscrit le 30 juin 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2025 (n° 48346 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53090C du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53694C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53694C ECLI:LU:CADM:2025:53694 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2025 (n° 50164 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53932.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53932 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53932 Inscrit le 9 décembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53230C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53230C ECLI:LU:CADM:2025:53230 Inscrit le 23 juillet 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Appel formé par Madame (A1), ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2025 (n° 49403 du rôle) en matière d’aides agricoles Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53230C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53667C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53667C ECLI:LU:CADM:2025:53667 Inscrit le 20 octobre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2025 (n° 50139 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53570.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53570 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53570 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53695C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53695C ECLI:LU:CADM:2025:53695 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2025 (n° 49424 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53726 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53726 Inscrit le 3 novembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53931.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53931 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53931 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49408.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 49408 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49408 Inscrit le 11 septembre 2023 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (F), contre deux actes du collège des bourgmestre et échevins de ... en matière de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53895.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53895 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53895 Inscrit le 5 décembre 2025 Audience publique du 15 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53894.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53894 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53894 Inscrit le 5 décembre 2025 Audience publique du 15 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53451.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53451 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53451 Inscrit le 3 septembre 2025 Audience publique du 15 décembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53797.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53797 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53797 Inscrit le 13 novembre 2025 Audience publique du 12 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53796.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53796 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53796 Inscrit le 13 novembre 2025 Audience publique du 12 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53807.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53807 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53807 Inscrit le 14 novembre 2025 Audience publique du 12 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53788.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53788 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53788 Inscrit le 12 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53786.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53786 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53786 Inscrit le 12 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50066.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50066 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50066 Inscrit le 20 février 2024 Audience publique du 11 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence du Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le Canton d’Esch en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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