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Instance
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32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53854 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53854 Inscrit le 27 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53826 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53826 Inscrit le 20 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53820 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53820 Inscrit le 19 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53868 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53868 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53876 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53876 Inscrit le 2 décembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53843 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53843 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53942R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53942R Inscrit le 11 décembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’autorisation d’exercer la médecine en qualité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53856 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53856 Inscrit le 27 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53595 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53595 Inscrit le 6 octobre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53400C ECLI:LU:CADM:2025:53400 Inscrit le 25 août 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2025 (n° 50141 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53400C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53068C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53068 Inscrit le 26 juin 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2025 (n° 48774 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53293C ECLI:LU:CADM:2025:53293 Inscrit le 1er août 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), Belvaux ; contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53677C ECLI:CADM:2025:53677 Inscrit le 22 octobre 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2025 (n° 50822 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52206C ECLI:LU:CADM:2025:52206 Inscrit le 10 janvier 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par la société civile immobilière (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2024 (n° 48014 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53870 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53870 Inscrit le 1er décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53171C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53171 Inscrit le 14 juillet 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2025 (n° 49416 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53171C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53392C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53392 Inscrit le 21 août 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2025 (n° 49417 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53392C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52666C ECLI:LU:CADM:2025:52666 Inscrit le 7 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53056C ECLI:LU:CADM:2025:53056 Inscrit le 24 juin 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2025 (n° 49239 du rôle) en matière de résiliation du contrat de travail Vu la requête d’appel, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53225C ECLI:LU:CADM:2025:53225 Inscrit le 22 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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