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Instance
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32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53484 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53484 Inscrit le 11 septembre 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'échange de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53484a du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53484a Inscrit le 24 février 2026 Audience publique du 12 mars 2026 Requête en interprétation formée par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, par rapport à un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2025 (n° 53484 du rôle) dans un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53809 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53809 Inscrit le 17 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53898 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53898 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52712 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52712 Inscrit le 16 avril 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’activité d’assistance parentale JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50511 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50511 Inscrit le 27 mai 2024 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52587 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52587 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52587 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50338 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50338 Inscrit le 17 avril 2024 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49817 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49817 Inscrit le 18 décembre 2023 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre des décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme (BB)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53946 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53946 Inscrit le 12 décembre 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50909 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50909 Inscrit le 9 août 2024 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53937 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53937 Inscrit le 10 décembre 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5ème chambre N° 53940 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53940 Inscrit 11 décembre 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre No 49503 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49503 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours introduit par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50394 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50394 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52383 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52383 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une « décision implicite de rejet » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50114 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50114 Inscrit le 28 février 2024 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une « décision implicite de rejet » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48487 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48487 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50394a du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50394a Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 29 septembre 2026 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53935 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53935 Inscrit le 10 décembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
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