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32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53863 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53863 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53858 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53858 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48820 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48820 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre des actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48756 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48756 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53779 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53779 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53735 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53735 Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48670 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48670 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48671 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48671 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48674 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48674 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53776 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53776 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53852 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53852 Inscrit le 27 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53759 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53759 Inscrit le 7 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A)et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48672 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48672 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48673 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48673 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51827 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51827 Inscrit le 15 novembre 2024 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de révision __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49930 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49930 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 4 décembre 2025 Recours formé par la société civile (AA) SC, , et Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53836 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53836 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53850R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53850R Inscrit le 26 novembre 2025 Audience publique du 3 décembre 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53853 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53853 Inscrit le 27 novembre 2025 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48108 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48108 Inscrit le 28 octobre 2022 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une « décision du bureau RTS-... » en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48108 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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