Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53014R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53014R Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision de l’administration communale de Wincrange en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53024 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53024 Inscrit le 17 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°52983 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52983 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53021 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53021 Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49455 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49455 Inscrit le 20 septembre 2023 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision des ministres des Classes moyennes et des Finances en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 53064 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53064 Inscrit le 25 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52997 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52997 Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 4 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53049 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53049 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 4 juillet 2025 Requête introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , en présence du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53105 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53105 Inscrit le 2 juillet 2025 Le 4 juillet 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48539 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48539 Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 4 juillet 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50054 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50054 Inscrit le 15 février 2024 Audience publique du 4 juillet 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53082C ECLI:LU:CADM:2025:53082 Inscrit le 27 juin 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52781C ECLI:LU:CADM:2025:52781 Inscrit le 30 avril 2025 Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2025 (n° 49296 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50363 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50363 Inscrit le 23 avril 2024 Audience publique du 3 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52752C ECLI:LU:CADM:2025:52752 Inscrit le 24 avril 2025 Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2025 (n° 49356 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52752C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52435C ECLI:LU:CADM:2025:52435 Inscrit le 26 février 2025 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2024 (n° 48849 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47030 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47030 Inscrit le 17 février 2022 Audience publique du 3 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49777 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49777 Inscrit le 6 décembre 2023 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre un bulletin d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49777 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50145 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50145 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 2 juillet 2025 Requête formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53092R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53092R Inscrit le 30 juin 2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution et d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers